Titre II : Allocation aux adultes handicapés.

Code de la sécurité sociale · articles D821-1 à D821-11 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. D821-1Cet article fixe les taux d'incapacité permanente (mesure de la gravité du handicap) requis pour obtenir l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
  2. Art. D821-1-2Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L.
  3. Art. D821-2La personne qui satisfait aux autres conditions d'attribution peut prétendre à l'allocation aux adultes handicapés si l'ensemble des autres ressources perçues par elle durant l'année civile de…
  4. Art. D821-3Le montant mensuel du complément d'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L.
  5. Art. D821-4Pour l'application de l'article L.
  6. Art. D821-5Pour l'application du dernier alinéa de l'article L.
  7. Art. D821-6La limite du montant annuel prévue au cinquième alinéa de l'article R.
  8. Art. D821-7Les organismes chargés du versement de l'allocation sont autorisés à abandonner la mise en recouvrement des indus lorsque leur montant est inférieur à une somme égale à 0,68 % du plafond mentionné à…
  9. Art. D821-8Les titres ou documents prévus à l'article L.
  10. Art. D821-9I.- Pour l'application du troisième alinéa de l'article L.
  11. Art. D821-10Lorsqu'un titulaire de l'allocation aux adultes handicapés est admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L.
  12. Art. D821-10-1Pour la mise en œuvre de la saisie de l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L.
  13. Art. D821-11Les dispositions des articles D.