Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Code de l'urbanisme · articles L134-11 à L134-12 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L134-11La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section.
  2. Art. L134-12Par dérogation à l'article L.