Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Code de l'urbanisme · articles L101-1 à L175-1 · 562 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre préliminaire : Principes généraux articles L101-1 à L105-1
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire articles L111-1 à L115-6
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire articles L121-1 à L123-35
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme articles L131-1 à L135-2
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale articles L141-1 à L146-1
- Titre V : Plan local d'urbanisme articles L151-1 à L154-4
- Titre VI : Carte communale articles L160-1 à L163-10
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur articles L171-1 à L175-1