Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles

Code de l'urbanisme · articles L134-1 à L134-12 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Section 1 : Métropole du Grand Paris

    Art. L134-1Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale tient lieu de projet métropolitain, au sens de l'article L.
  2. Art. L134-2Les établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L.
  3. Art. L134-3Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux sont compatibles avec le schéma de cohérence territoriale élaboré par la métropole du Grand Paris et le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement.
  4. Art. L134-4Le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.
  5. Art. L134-5Le plan local d'urbanisme intercommunal peut comporter des plans de secteur qui couvrent chacun l'intégralité du territoire d'une ou de plusieurs communes membres de l'établissement public…
  6. Art. L134-6Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par le conseil de territoire est transmis, pour avis, au conseil de la métropole du Grand Paris.
  7. Art. L134-7Le conseil de territoire soumet, pour avis, aux communes du territoire le projet de plan local d'urbanisme arrêté.
  8. Art. L134-8A l'issue de l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport du…
  9. Art. L134-9Le conseil de territoire peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu…

  10. Section 2 : Métropole de Lyon

    Art. L134-10Sauf disposition législative particulière applicable à la métropole de Lyon mentionnée à l'article L.

  11. Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

    Art. L134-11La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section.
  12. Art. L134-12Par dérogation à l'article L.