Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation

Code de l'urbanisme · articles L151-6 à L151-7-3 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L151-6Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les…
  2. Art. L151-6-1Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des…
  3. Art. L151-6-2Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur…
  4. Art. L151-7I.-Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
  5. Art. L151-7-1Outre les dispositions prévues à l'article L.
  6. Art. L151-7-2Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou la commune est compétent en matière de plan local d'urbanisme et pour approuver le dossier de création de la zone…
  7. Art. L151-7-3Dans les secteurs urbains exclusivement ou majoritairement composés d'habitat individuel ou dans les zones d'activité économique, au sens de l'article L.