Sous-section 1 : Règles de délimitation

Code de l'urbanisme · articles R112-1 à R112-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R112-1La valeur de l'indice de bruit, Lden, représentant le niveau d'exposition totale au bruit des avions en chaque point de l'environnement d'un aérodrome, exprimée en décibels (dB), est calculée…
  2. Art. R112-2Pour les aérodromes où le nombre annuel de mouvements commerciaux n'excède pas 10 000 dans l'une des trois hypothèses de court, moyen ou long terme et caractérisés par une forte variation…
  3. Art. R112-3La zone de bruit fort A est la zone comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70.