Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles

Code de l'urbanisme · articles R122-19 à R122-20 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R122-19Le projet de prescriptions particulières de massif mentionnées à l'article L.
  2. Art. R122-20Les comités de massif peuvent également élaborer des recommandations particulières à certaines zones sensibles et, notamment, aux secteurs de haute montagne.