Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Code de l'urbanisme · articles R123-1 à R123-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

    Art. R123-1Au titre de l'évaluation environnementale, le rapport de présentation :

  2. Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

    Art. R123-2L'autorité administrative compétente de l'Etat pour les procédures d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est le préfet de région.
  3. Art. R123-3Les avis mentionnés à l'article L.