Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat

Code de l'urbanisme · articles R132-1 à R132-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R132-1Pour l'application de l'article L.
  2. Art. R132-2Lorsque la délimitation d'un périmètre mentionné au troisième alinéa de l'article L.
  3. Art. R132-3Pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale en région Ile-de-France, outre les éléments mentionnées à l'article R.