Section 2 : Consultations

Code de l'urbanisme · articles R132-4 à R132-9 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R132-4Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement lors de l'élaboration, de la révision ou de la…
  2. Art. R132-5Les communes ou groupements compétents peuvent recueillir l'avis de tout organisme ou association compétent en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture…
  3. Art. R132-6Les associations locales d'usagers mentionnées au 1° de l'article L.
  4. Art. R132-7La demande d'agrément comporte :
  5. Art. R132-8Lorsque, lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification du plan local d'urbanisme, il y a lieu, par application des dispositions de l'article L.
  6. Art. R132-9L'avis prévu au 5° de l'article L.