Chapitre II : Objectifs de l'Etat
Code de l'urbanisme · articles R102-1 à R102-3 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Projet d'intérêt général article R102-1
- Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables article R102-2
- Section 3 : Opérations d'intérêt national article R102-3
02Articles
Les 3 articles
Section 1 : Projet d'intérêt général
Art. R102-1Les projets et mesures mentionnés respectivement aux articles L.Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
Art. R102-2Les avis prévus aux articles L.Section 3 : Opérations d'intérêt national
Art. R102-3Constituent des opérations d'intérêt national, au sens de l'article L.