Chapitre Ier : Contenu de la carte communale

Code de l'urbanisme · articles R161-1 à R161-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Art. R161-1La carte communale comporte, outre les éléments prévus par l'article L.

  2. Section 1 : Le rapport de présentation

    Art. R161-2Le rapport de présentation :
  3. Art. R161-3Outre les éléments prévus par l'article R.

  4. Section 2 : Les documents graphiques

    Art. R161-4Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l'exception de celles mentionnées à…
  5. Art. R161-5Le ou les documents graphiques peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
  6. Art. R161-6En zone de montagne, le ou les documents graphiques indiquent, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L.
  7. Art. R161-7Le ou les documents graphiques délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.

  8. Section 3 : Les annexes

    Art. R161-8Doivent figurer en annexe de la carte communale :