Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur

Code de l'urbanisme · articles R172-1 à R173-1 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement

    Art. R172-1Les directives territoriales d'aménagement font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
  2. Art. R172-2Les directives territoriales d'aménagement comprennent, au titre de l'évaluation environnementale, un rapport de présentation qui :
  3. Art. R172-3Au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de l'approbation de la directive territoriale d'aménagement ou de sa dernière révision, l'autorité compétente procède à une analyse des…
  4. Art. R172-4Le préfet de région est l'autorité administrative compétente de l'Etat pour modifier les directives territoriales d'aménagement en application de l'article L.

  5. Chapitre III : Schéma de secteur

    Art. R173-1Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés aux articles R.