Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Code de l'urbanisme · articles R313-2 à R313-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R313-2Le plan de sauvegarde et de mise en valeur comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis…
  2. Art. R313-3Le rapport de présentation est établi conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre Ier.
  3. Art. R313-4Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées au 1° de l'article L.
  4. Art. R313-5Le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur est établi conformément aux dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre V du livre Ier.
  5. Art. D313-5-1Le modèle de légende du document graphique est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'urbanisme, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
  6. Art. R313-6Les annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur comprennent les informations énumérées aux articles R.