Sous-section 1 : Cas général
Code de l'urbanisme · articles R431-5 à R431-12 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R431-5La demande de permis de construire précise :
- Art. R431-6Cet article dispose que lorsque le terrain sur lequel un projet de construction est prévu comporte déjà des constructions, la demande doit préciser leur surface de plancher (surface intérieure des…
- Art. R431-7Sont joints à la demande de permis de construire :
- Art. R431-8Le projet architectural comprend une notice précisant :
- Art. R431-9Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
- Art. R431-10Le projet architectural comprend également :
- Art. R431-11Lorsque le projet porte sur des travaux :
- Art. R431-12Lorsque le projet est situé dans un périmètre ayant fait l'objet d'un permis d'aménager, les pièces mentionnées au c et au d de l'article R.