Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Code de l'urbanisme · articles R. 441-4-2 à R480-7 · 427 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements articles R. 441-4-2 à R444-1
Titre Ier : Certificat d'urbanisme articles R410-1 à R410-21
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables articles R420-1 à R427-7
Titre III : Dispositions propres aux constructions articles R431-1 à R434-2
Titre V : Dispositions propres aux démolitions articles R451-1 à R453-1
Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux articles R462-1 à R463-4
Titre VII : Dispositions diverses articles R471-1 à R474-1
Titre VIII : Sanctions articles R480-3 à R480-7