Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 82 à 102 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. 82I.
  2. Art. 83I.-, II.-, III.- V.-, VII.-, VIII.- A créé les dispositions suivantes :
  3. Art. 84[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  4. Art. 87A modifié les dispositions suivantes :
  5. Art. 89I.-A.-En préalable à l'élaboration de la prochaine révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L.
  6. Art. 90I.
  7. Art. 95I.-A modifié les dispositions suivantes :
  8. Art. 96I.-L'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à…
  9. Art. 101I.
  10. Art. 102[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]