Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 104 à 129 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Dispositions de programmation

    Art. 104Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, définis respectivement par le plan vélo et la stratégie nationale bas-carbone, l'Etat se fixe pour objectif…
  2. Art. 105[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  3. Art. 106Pour atteindre les objectifs climatiques de la France mentionnés à l'article L.

  4. Section 2 : Autres dispositions

    Art. 107I.
  5. Art. 108I.-A modifié les dispositions suivantes :
  6. Art. 114I.-A créé les dispositions suivantes :
  7. Art. 119A modifié les dispositions suivantes :
  8. Art. 123Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones…
  9. Art. 124Sans préjudice de l'application de l'article L.
  10. Art. 129Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les soutiens qu'il compte mettre en œuvre en faveur du développement des…