Chapitre II : Principes
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · articles 5 à 11 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Article 5 : Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel article 5
- Article 6 : Licéité du traitement article 6
- Article 7 : Conditions applicables au consentement article 7
- Article 8 : Conditions applicables au consentement des enfants en ce qui concerne les services de la société de l'information article 8
- Article 9 : Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel article 9
- Article 10 : Traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions article 10
- Article 11 : Traitement ne nécessitant pas l'identification article 11
02Articles
Les 7 articles
Article 5 : Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Art. 5Cet article fixe les principes que toute organisation doit respecter lorsqu'elle traite (collecte, utilise, conserve) des données personnelles.Article 6 : Licéité du traitement
Art. 61.Article 7 : Conditions applicables au consentement
Art. 7Cet article encadre les conditions dans lesquelles le consentement (accord donné librement par une personne) peut servir de base légale à un traitement de données personnelles.Article 8 : Conditions applicables au consentement des enfants en ce qui concerne les services de la société de l'information
Art. 81.Article 9 : Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel
Art. 91.Article 10 : Traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions
Art. 10Le traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes fondé sur l'article 6, paragraphe 1, ne peut être effectué…Article 11 : Traitement ne nécessitant pas l'identification
Art. 111.