Chapitre VII : Coopération et cohérence

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · articles 60 à 76 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Section 1 : Coopération › Article 60 : Coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées

    Art. 601.

  2. Section 1 : Coopération › Article 61 : Assistance mutuelle

    Art. 611.

  3. Section 1 : Coopération › Article 62 : Opérations conjointes des autorités de contrôle

    Art. 621.

  4. Section 2 : Cohérence › Article 63 : Mécanisme de contrôle de la cohérence

    Art. 63Afin de contribuer à l'application cohérente du présent règlement dans l'ensemble de l'Union, les autorités de contrôle coopèrent entre elles et, le cas échéant, avec la Commission dans le cadre du…

  5. Section 2 : Cohérence › Article 64 : Avis du comité

    Art. 641.

  6. Section 2 : Cohérence › Article 65 : Règlement des litiges par le comité

    Art. 651.

  7. Section 2 : Cohérence › Article 66 : Procédure d'urgence

    Art. 661.

  8. Section 2 : Cohérence › Article 67 : Échange d'informations

    Art. 67La Commission peut adopter des actes d'exécution de portée générale afin de définir les modalités de l'échange d'informations par voie électronique entre les autorités de contrôle, et entre ces…

  9. Section 3 : Comité européen de la protection des données › Article 68 : Comité européen de la protection des données

    Art. 681.

  10. Section 3 : Comité européen de la protection des données › Article 69 : Indépendance

    Art. 691.

  11. Section 3 : Comité européen de la protection des données › Article 70 : Missions du comité

    Art. 701.

  12. Section 3 : Comité européen de la protection des données › Article 71 : Rapports

    Art. 711.

  13. Section 3 : Comité européen de la protection des données › Article 72 : Procédure

    Art. 721.

  14. Section 3 : Comité européen de la protection des données › Article 73 : Président

    Art. 731.

  15. Section 3 : Comité européen de la protection des données › Article 74 : Missions du président

    Art. 741.

  16. Section 3 : Comité européen de la protection des données › Article 75 : Secrétariat

    Art. 751.

  17. Section 3 : Comité européen de la protection des données › Article 76 : Confidentialité

    Art. 761.