Décret n° 2000-118 du 14 février 2000

Relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

Signé le: 14 février 2000
Publié au: JORF n°38 du 15 février 2000
NOR: EQUT0000218D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.