Journal officiel · Décret

Décret n° 55-753 du 31 mai 1955

TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE

Signé le: 31 mai 1955
Publié au: JORF du 3 juin 1955
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 237
Art. 238

Code de la sécurité sociale

D351-1-2
D351-1-3
D351-1-6
D351-4
D351-6
D351-8
D351-9
D353-1
L200-2
L241-3
L351-1
L351-11
L351-14-1
L353-3
L355-3
L621-3
R351-4
R351-14
R351-21
R351-22
R353-11
R742-39
R815-22
R815-23
R815-24
R815-25
R815-32
R815-40
R815-41

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.