Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

Portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Signé le: 30 juin 2008
Publié au: JORF n°0152 du 1 juillet 2008
NOR: MTSS0813151D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

L732-8

Code de la sécurité sociale

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. civ. 2e, 9 février 2017, n° 16-10.201CassationSelon l'article 25 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, applicable à la date de liquidation des droits à pension litigieux, la…

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