Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008
Étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret)
- Signé le
- 7 octobre 2008
- Publié au
- JORF n°0236 du 9 octobre 2008
- NOR
- MTSS0819266D
- Dans Loilà
- 23 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.