Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008
Relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement
- Signé le
- 10 novembre 2008
- Publié au
- JORF n°0263 du 11 novembre 2008
- NOR
- AGRG0825703D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
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