Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 2009

Portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Signé le: 2 février 2009
Publié au: JORF n°0048 du 26 février 2009
NOR: ECED0830266A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 1240
Art. 1382

Code du travail

Code de la sécurité sociale

L761-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.