Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011

Relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises

Signé le: 16 mai 2011
Publié au: JORF n°0114 du 17 mai 2011
NOR: ETSD1111065D
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L6225-5
L6243-2
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.