Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
Relative aux contrats de concession
- Signé le
- 29 janvier 2016
- Publié au
- JORF n°0025 du 30 janvier 2016
- NOR
- EINM1527673R
- Dans Loilà
- 54 articles · 14 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code du travail
Code pénal
- Art. 131-39
- Art. 132-21
- Art. 132-31
- Art. 132-32
- Art. 132-58
- Art. 222-34
- Art. 225-1
- Art. 225-4-1
- Art. 225-4-7
- Art. 226-13
- Art. 313-1
- Art. 313-3
- Art. 314-1
- Art. 324-1
- Art. 324-5
- Art. 324-6
- Art. 413-10
- Art. 421-1
- Art. 421-5
- Art. 432-10
- Art. 432-11
- Art. 432-12
- Art. 433-1
- Art. 433-2
- Art. 434-9
- Art. 434-9-1
- Art. 435-3
- Art. 435-4
- Art. 435-9
- Art. 435-10
- Art. 441-1
- Art. 441-9
- Art. 445-1
- Art. 450-1
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Toulouse, 5 mars 2024, n° 21TL0370239-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse…
- CAA Marseille, 4 octobre 2023, n° 21MA0431539-08-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECEVABILITÉ. - INTÉRÊT LÉSÉ D'UNE ASSOCIATION, APPRÉCIÉ AU REGARD DE SON OBJET STATUTAIRE, À LA DATE DE L'INTRODUCTION DE…
- CE, 10 octobre 2022, n° 45569139-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - DSP – 1) OBLIGATION POUR LES CANDIDATS DE RESPECTER UNE CONVENTION COLLECTIVE…
- CE, 12 avril 2022, n° 434438
- CE, 18 mai 2021, n° 43443827-04 EAUX. ÉNERGIE HYDRAULIQUE (VOIR : ENERGIE). - DÉCRET REGROUPANT DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES ET FIXANT LEUR NOUVELLE DATE D'ÉCHÉANCE COMMUNE - 1) ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR - EXISTENCE - 2)…
- CE, 12 octobre 2020, n° 41914615-05-13 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. MARCHÉS PUBLICS. - DIRECTIVE 2014/13/UE DU 26 FÉVRIER 2014 - ARTICLE 38 - 1) PORTÉE - POSSIBILITÉ, POUR UN OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE FRAPPÉ D'UNE…
- CE, 9 juin 2020, n° 43692239-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. QUALITÉ POUR CONTRACTER. - INCIDENCE SUR LA RÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE - 1) PROCÉDURE DE PASSATION ENGAGÉE ET CONDUITE PAR UNE PERSONNE…
- CE, 29 janvier 2020, n° 416146
- CAA Paris, 9 octobre 2019, n° 19PA0094539-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service public. 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure…
- CE, 14 juin 2019, n° 419146
- CE, 22 mai 2019, n° 42676339-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - EXAMEN DES CANDIDATURES (ART. 23 DU DÉCRET DU 1ER FÉVRIER 2016) - CARACTÈRE…
- CE, 8 avril 2019, n° 42537339-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - LIBRE NÉGOCIATION DES OFFRES (ART. 46 DE L'ORDONNANCE…
- CE, 23 novembre 2018, n° 422143
- CE, 18 septembre 2017, n° 410336
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.