Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016

Portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Signé le: 18 novembre 2016
Publié au: JORF n°0269 du 19 novembre 2016
NOR: ETST1628309D
Dans Loilà: 52 articles · 3 décisions

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01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

R3111-1
R3121-3
R3121-9
R3121-11
R3121-12
R3121-13
R3121-26
R3121-30
R3121-31
R3121-32
R3121-33
R3121-34
R3121-35
R3123-1
R3141-4

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R314-203-1

Code du travail

Code de la sécurité sociale

R123-47-3
R241-0-1

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. soc., 24 avril 2024, n° 22-20.415Cassation partielleIl résulte des articles R. 5122-18, alinéa 1, L. 3141-22 et L. 3141-24 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016, le deuxième dans sa rédaction antérieure à la…
CE, 21 février 2018, n° 406987
CE, 14 juin 2017, n° 406987

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.