Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2017

Fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Signé le: 16 octobre 2017
Publié au: JORF n°0247 du 21 octobre 2017
NOR: MTRT1716161A
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