Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019

Relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Signé le: 27 mars 2019
Publié au: JORF n°0075 du 29 mars 2019
NOR: LOGL1824116D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

R752-10

Code de l'urbanisme

R102-3
R422-2
R423-1
R423-3
R423-6
R423-13-2
R423-19
R423-22
R423-24
R423-25
R423-38
R423-39
R423-42
R423-67
R423-72

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.