Journal officiel · Loi

Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019

De financement de la sécurité sociale pour 2020

Signé le
24 décembre 2019
Publié au
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
NOR
CPAX1927098L
Dans Loilà
133 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code des procédures civiles d'exécution

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

03Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code de la santé publique

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.