Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020

Portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Signé le: 29 juillet 2020
Publié au: JORF n°0186 du 30 juillet 2020
NOR: TRET2014699R
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1242-2
L1242-3
L1242-5
L1242-8-1
L1243-13-1
L1244-3
L1251-6
L1251-7
L1251-9
L1251-12-1
L1251-35-1
L1251-36

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 12 avril 2024, n° 45965066-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - HOMOLOGATION D’UN DOCUMENT UNILATÉRAL PORTANT PSE – 1) CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION SUR LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DU CSE – VÉRIFICATION DE CE QUE L’EMPLOYEUR A PRIS EN…

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