Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2020

Relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Signé le: 17 novembre 2020
Publié au: JORF n°0280 du 19 novembre 2020
NOR: TRER2028402A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L111-1
L126-28-1
L126-32
L173-1-1
R126-30
R126-31
R171-7

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Art. 18

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.