Décret n° 2025-761 du 4 août 2025

Relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

Signé le: 4 août 2025
Publié au: JORF n°0180 du 5 août 2025
NOR: TSSS2516746D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.