Accident du travail

Accident du travail ou de trajet : démarches et indemnisation

Un accident survenu au travail ou sur le trajet est mieux indemnisé qu'une maladie ordinaire. Encore faut-il le déclarer à temps et le faire reconnaître.

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01Questions

Les questions

  1. 01Qu'est-ce qui est considéré comme un accident du travail ?Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, pour toute personne salariée ou assimilée (art. L411-1). Certaines situations particulières (bénévolat, missions, trajets) sont aussi assimilées à un accident du travail selon les articles fournis.
  2. 02Un accident sur le trajet domicile-travail est-il un accident du travail ?Oui, un accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail peut être reconnu comme accident du travail, sous certaines conditions précises (art. L411-2).
  3. 03Dans quel délai déclarer un accident du travail ?En principe, le salarié doit prévenir l'employeur dans la journée de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures. L'employeur doit ensuite déclarer l'accident à la caisse d'assurance maladie.
  4. 04Mon employeur refuse de déclarer mon accident du travail, que faire ?C'est en principe l'employeur qui doit déclarer l'accident, mais si il refuse, vous pouvez le faire vous-même dans les deux ans qui suivent l'accident. Vous pouvez aussi signaler ce refus à l'inspection du travail.
  5. 05Combien est-on payé en accident du travail ?En cas d'accident du travail, l'employeur paie la journée de l'accident. Ensuite, la sécurité sociale verse une indemnité journalière égale à une fraction du salaire, dans une limite fixée par décret.
  6. 06Peut-on être licencié pendant un arrêt pour accident du travail ?En principe non : pendant un arrêt pour accident du travail, l'employeur ne peut pas licencier, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident.

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