En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit ce qu'est un accident du travail. Il s'agit de tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, pour toute personne relevant de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale (article qui définit les personnes affiliées au régime général, comme les salariés).
Points clés
- L'accident doit survenir par le fait du travail ou à l'occasion du travail
- La cause de l'accident n'a pas d'importance ('quelle qu'en soit la cause')
- Ne concerne que les personnes mentionnées à l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale
- Cet article ne mentionne pas l'accident de trajet (domicile-travail), qui relève d'une autre disposition
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.