Peut-on voter à distance à l'AG de copropriété ?

Vote et participation à distance à l'assemblée générale

Oui, la loi prévoit plusieurs façons de participer sans être physiquement présent :

• Participation en direct à distance : les copropriétaires peuvent assister à l'assemblée générale par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique, à condition que ce moyen permette de vérifier leur identité (art. 17-1 A).

• Vote par correspondance avant l'AG : les copropriétaires peuvent aussi voter par avance, avant la tenue de l'assemblée, grâce à un formulaire officiel (modèle fixé par arrêté) (art. 17-1 A).

Attention en cas de modification d'une résolution

Si une résolution est amendée pendant l'assemblée, le copropriétaire qui a voté par correspondance en faveur du texte initial est considéré comme défaillant pour cette résolution (c'est-à-dire que son vote ne compte plus pour ce point précis) (art. 17-1 A).

Modalités pratiques

Les conditions techniques pour s'identifier à distance et pour transmettre le formulaire de vote par correspondance au syndic sont précisées par un décret en Conseil d'État (art. 17-1 A). Ce décret n'est pas fourni ici : pour les démarches concrètes (comment se connecter, où envoyer le formulaire, délais), il faut se renseigner auprès du syndic de copropriété, qui organise l'assemblée.

Si vous rencontrez un désaccord sur la validité d'un vote à distance ou son organisation, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en copropriété ou l'ADIL de votre département.