Assemblée générale de copro

Assemblée générale de copropriété : vote, majorités et contestation

Les décisions d'une copropriété se prennent en assemblée générale selon différentes majorités. Un copropriétaire peut contester une décision dans un délai court.

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01Questions

Les questions

  1. 01Quelles sont les différentes majorités en copropriété ?En copropriété, il existe trois majorités principales : la majorité simple (art. 24), la majorité absolue (art. 25) et la majorité des deux tiers (art. 26). Certaines décisions très importantes exigent l'unanimité.
  2. 02Comment contester une décision d'assemblée générale ?Vous pouvez contester une décision d'assemblée générale, mais seulement dans un délai de deux mois après réception du procès-verbal, et seulement si vous étiez opposant ou absent au vote.
  3. 03Combien de procurations peut-on avoir en AG de copropriété ?En principe, un mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote (procurations) en assemblée générale de copropriété. Il existe toutefois des exceptions permettant d'en recevoir davantage.
  4. 04Comment ajouter une question à l'ordre du jour de l'AG ?Un copropriétaire peut demander au syndic d'ajouter une question à l'ordre du jour, notamment via une assemblée qu'il finance lui-même s'il s'agit de ses propres droits (art. 17-1 AA). Dans le cas particulier d'une copropriété à deux copropriétaires, chacun peut convoquer et ajouter des points à l'ordre du jour (art. 41-18).
  5. 05Peut-on voter à distance à l'AG de copropriété ?Oui. Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par visioconférence ou tout autre moyen électronique permettant leur identification, et il est aussi possible de voter par correspondance avant l'AG (art. 17-1 A).

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