Mon voisin refuse le bornage : peut-on l'y obliger ?

Le bornage peut-il être imposé au voisin ?

Oui. La loi prévoit que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés qui se touchent (art. 646).

Cela veut dire que si vous voulez faire fixer précisément la limite entre votre terrain et celui de votre voisin, il ne peut pas s'y opposer de façon définitive : vous avez le droit de demander ce bornage.

Qui paie ?

Le bornage se fait à frais communs (art. 646). Vous et votre voisin devez donc partager les coûts (par exemple les frais du géomètre-expert).

Que faire concrètement si le voisin refuse ?

Les articles fournis ne détaillent pas la procédure à suivre en cas de refus (par exemple, comment saisir un juge, quel tribunal, quel délai). Pour la marche à suivre pratique :

• Vous pouvez d'abord tenter une démarche amiable en proposant de faire intervenir un géomètre-expert.
• Si le voisin persiste à refuser, il est conseillé de consulter un avocat ou de vous renseigner auprès de l'ADIL (Agence départementale d'information sur le logement) pour connaître la procédure judiciaire de bornage forcé.

À retenir

• Le droit d'obliger au bornage existe bel et bien (art. 646).
• Le partage des frais est prévu par la loi (art. 646).
• La procédure en cas de blocage n'est pas précisée dans les articles fournis : un professionnel du droit pourra vous accompagner.