Mon voisin a construit sur mon terrain : quels recours ?

Ce que dit la loi

D'abord, il faut vérifier que la construction est bien sur votre terrain et pas sur le sien. En cas de doute sur la limite exacte, vous pouvez demander un bornage : n'importe quel propriétaire peut obliger son voisin à faire borner leurs terrains contigus, les frais étant partagés (art. 646). Cela se fait généralement avec un géomètre-expert.

Si la construction empiète bien sur votre terrain, et qu'elle a été faite par le voisin avec ses propres matériaux, la loi vous donne un choix (art. 555) :

Vos deux options

1. Exiger la démolition

• Le voisin doit démolir à ses frais, sans aucune indemnité pour lui.
• Vous pouvez aussi lui réclamer des dommages-intérêts si vous avez subi un préjudice (art. 555).

2. Garder la construction

• Si vous préférez la conserver plutôt que la faire détruire, vous devez rembourser le voisin.
• Vous choisissez entre deux montants : soit la plus-value que la construction apporte à votre terrain, soit le coût des matériaux et de la main-d'œuvre, estimés à la date du remboursement (art. 555).

Un principe important

Personne ne peut être privé de sa propriété sans son accord, sauf pour une cause d'utilité publique et avec indemnisation (art. 545). Cela confirme que c'est bien à vous, propriétaire du terrain, de décider entre démolition ou rachat, et non au voisin d'imposer sa construction.

Nos conseils

• Faites d'abord borner le terrain par un géomètre-expert pour confirmer l'empiètement.
• Tentez un dialogue amiable avec le voisin en expliquant vos droits.
• En cas de désaccord, consultez un avocat : il pourra engager une action en justice pour faire valoir votre choix (démolition ou remboursement) et, si besoin, demander des dommages-intérêts.
• L'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) peut aussi vous orienter gratuitement sur la marche à suivre.