Bornage

Bornage : comment fixer les limites de son terrain avec le voisin ?

Quand les limites entre deux terrains sont incertaines, le bornage permet de les fixer définitivement. Il peut être amiable ou judiciaire, et ses frais sont partagés.

Poser ma question sur ce sujet

01Questions

Les questions

  1. 01Mon voisin refuse le bornage : peut-on l'y obliger ?Oui, chaque propriétaire peut obliger son voisin à faire borner leurs propriétés contiguës. Les frais du bornage sont partagés entre vous deux.
  2. 02Qui paie les frais de bornage ?Le bornage se fait à frais communs entre les propriétaires voisins concernés (art. 646).
  3. 03Mon voisin a construit sur mon terrain : quels recours ?Si le voisin a construit sur votre terrain, vous êtes propriétaire du sol et pouvez soit exiger la démolition à ses frais, soit garder la construction en le remboursant. Un avocat ou un géomètre est conseillé pour confirmer les limites de propriété.
  4. 04Peut-on devenir propriétaire d'une bande de terrain au bout de 30 ans ?Oui, c'est possible : après 30 ans de possession continue, paisible et publique d'un terrain, on peut en devenir propriétaire par prescription acquisitive (art. 2272). Mais des conditions strictes s'appliquent.

02Votre cas

Une question précise ?

Décrivez votre situation, la réponse cite les articles utilisés.

Information générale, pas un conseil juridique.

03Voisinage

Sujets proches