Les signes religieux sont-ils interdits à l'école ?

La règle générale

Dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit pour les élèves (art. L141-5-1).

Ce que prévoit le texte en cas de non-respect

Avant toute sanction disciplinaire, un dialogue avec l'élève doit avoir lieu. Le règlement intérieur de l'établissement doit le rappeler (art. L141-5-1).

Points non couverts par les articles fournis

• Cette interdiction concerne les établissements publics. Les articles fournis ne précisent pas la situation dans les établissements privés.
• La notion de "signe ostensible" peut faire l'objet d'appréciations au cas par cas par l'établissement. En cas de désaccord ou de sanction contestée, il est conseillé de se rapprocher du chef d'établissement, du rectorat, ou d'un avocat spécialisé en droit de l'éducation.

À noter

Cette interdiction est différente des dispositions applicables en Alsace-Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle), où un enseignement religieux spécifique existe dans les écoles élémentaires (art. D481-2), mais ces règles concernent l'enseignement religieux organisé, pas le port de signes religieux par les élèves.