Faut-il payer l'ascenseur quand on habite au rez-de-chaussée ?

En bref

En général, oui, mais la part payée dépend de l'utilité réelle de l'ascenseur pour votre lot. Un rez-de-chaussée peut être exonéré ou payer très peu si l'ascenseur ne lui sert à rien.

Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. 10)

La règle de base

Dans une copropriété, chaque copropriétaire participe aux charges liées aux équipements communs (comme l'ascenseur) en fonction de l'utilité objective que cet équipement présente pour son lot (art. 10).

Cela veut dire concrètement :

  • Ce n'est pas un partage à parts égales entre tous les copropriétaires.
  • C'est un partage selon l'utilité réelle de l'ascenseur pour chaque lot.

Le cas du rez-de-chaussée

Un logement au rez-de-chaussée n'a, la plupart du temps, aucune utilité à utiliser l'ascenseur pour accéder chez lui. Dans ce cas :

  • Le règlement de copropriété peut prévoir une exonération totale ou une quote-part très réduite pour ce lot.
  • C'est le règlement de copropriété qui fixe précisément la quote-part de charges pour chaque lot, ainsi que la méthode de calcul retenue (art. 10).

Ce qu'il faut vérifier

Pour savoir exactement ce que vous devez payer, il faut consulter :

  • Le règlement de copropriété de votre immeuble : il indique la répartition précise des charges d'ascenseur entre les lots.
  • La méthode de calcul utilisée (souvent basée sur l'étage, mais parfois sur d'autres critères).

Si le règlement ne prévoit rien de spécifique pour votre cas, ou si vous pensez que la répartition actuelle ne reflète pas l'utilité réelle de l'ascenseur pour votre lot, il est possible de demander une révision de la répartition des charges en assemblée générale.

Bon à savoir

Cette question de répartition peut parfois être complexe, notamment si le règlement est ancien ou imprécis. Dans ce cas, il est conseillé de :

  • Contacter le syndic de votre copropriété pour obtenir des explications sur le calcul actuel.
  • Consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété si un désaccord persiste.
  • Vous rapprocher de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) pour des conseils gratuits.

Sources

Articles de loi cités

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (copropriété)

    Article 10

    Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées. Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5. Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges. Lorsque le règlement de copropriété met à la seule charge de certains copropriétaires les dépenses d'entretien et de fonctionnement entraînées par certains services collectifs ou éléments d'équipements, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

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