Charges de copropriété

Charges de copropriété : répartition, impayés et fonds de travaux

Chaque copropriétaire participe aux charges selon des règles de répartition. Les impayés fragilisent la copropriété, qui dispose de moyens pour recouvrer sa créance.

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01Questions

Les questions

  1. 01Comment sont réparties les charges de copropriété ?Les charges se répartissent en deux catégories : celles liées aux services et équipements communs (selon l'utilité pour chaque lot) et celles liées à l'entretien des parties communes (selon la valeur du lot). Le règlement de copropriété précise ces quotes-parts pour chaque lot.
  2. 02Le fonds de travaux est-il obligatoire ?Oui, le fonds de travaux est en principe obligatoire pour tout syndicat de copropriété à destination totale ou partielle d'habitation, dix ans après la réception de l'immeuble (art. 14-2-1).
  3. 03Un copropriétaire ne paie pas ses charges, que peut faire le syndic ?Le syndic peut mettre le copropriétaire en demeure, rendre toutes les charges immédiatement exigibles, inscrire une hypothèque légale sur son lot, et faire condamner ce copropriétaire en justice. Les frais de recouvrement peuvent être mis à sa charge personnelle.
  4. 04Faut-il payer l'ascenseur quand on habite au rez-de-chaussée ?En général, oui, mais la part payée dépend de l'utilité réelle de l'ascenseur pour votre lot. Un rez-de-chaussée peut être exonéré ou payer très peu si l'ascenseur ne lui sert à rien.
  5. 05Comment fonctionne le budget prévisionnel de la copropriété ?Chaque année, l'assemblée générale des copropriétaires vote un budget prévisionnel pour couvrir les dépenses courantes de l'immeuble. Les copropriétaires versent ensuite des provisions, généralement chaque trimestre.

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