Combien de semaines de congé maternité pour un troisième enfant ?

En bref

Si vous attendez un seul enfant mais que vous ou votre foyer avez déjà 2 enfants à charge (ou avez déjà eu 2 enfants nés viables), le congé de maternité est de 26 semaines au total : 8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après.

Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L1225-19, art. L1225-20, art. L1225-23, art. L331-4)

Congé de maternité pour un 3e enfant (naissance simple)

Si vous accouchez d'un seul enfant (pas de naissance multiple), la durée du congé dépend du nombre d'enfants déjà à charge, pas simplement du "rang" de l'enfant à naître.

La règle s'applique si, avant l'accouchement :

  • vous-même ou votre foyer avez déjà la charge d'au moins 2 enfants, ou
  • vous avez déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables (art. L1225-19).

Dans ce cas, le congé de maternité dure 26 semaines au total :

  • 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement,
  • 18 semaines après l'accouchement (art. L1225-19).

Aménagements possibles

  • À votre demande, et avec l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse, vous pouvez réduire la période avant l'accouchement de 3 semaines maximum. Les semaines non prises avant sont alors ajoutées après (art. L1225-19).
  • Vous pouvez aussi augmenter la période avant l'accouchement de 2 semaines maximum, la période après étant alors réduite d'autant (art. L1225-19).
  • Si vous avez reporté une partie du congé après la naissance, mais que vous recevez un arrêt de travail avant l'accouchement, ce report est annulé : le congé démarre au premier jour de l'arrêt de travail (art. L1225-19).

Si l'accouchement a lieu plus tôt que prévu

  • Le congé peut être prolongé jusqu'au terme des 26 semaines normalement prévues (art. L1225-20).
  • Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et que l'enfant doit être hospitalisé après la naissance, le congé est prolongé du nombre de jours entre la naissance et le début normal du congé de maternité (art. L1225-23).

Attention : indemnisation par la Sécurité sociale

Ces 26 semaines concernent la suspension du contrat de travail (droit du travail). Pour l'indemnisation journalière versée par l'Assurance maladie, la période est légèrement différente : 8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après, dans les mêmes conditions de charge d'enfants (art. L331-4). Ces deux périodes ne coïncident pas forcément exactement, un décalage de quelques jours reste possible selon la date réelle de l'accouchement.

Pour aller plus loin

Si votre situation ne correspond pas exactement à ces critères (par exemple, vous n'avez qu'un seul enfant à charge actuellement mais attendez le 3e), la durée standard de congé de maternité s'applique (16 semaines), non détaillée dans les articles fournis ici. En cas de doute sur votre situation personnelle, ou pour vérifier vos droits précis (convention collective, cas particulier), vous pouvez contacter l'inspection du travail ou un avocat en droit social.

Sources

Articles de loi cités

  • Code du travail

    Article L1225-19

    Lorsque, avant l'accouchement, la salariée elle-même ou le foyer assume déjà la charge de deux enfants au moins ou lorsque la salariée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, le congé de maternité commence huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix-huit semaines après la date de celui-ci. A la demande de la salariée et sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, la période de suspension du contrat de travail qui commence avant la date présumée de l'accouchement peut être réduite d'une durée maximale de trois semaines. La période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant. Lorsque la salariée a reporté après la naissance de l'enfant une partie du congé de maternité et qu'elle se voit prescrire un arrêt de travail pendant la période antérieure à la date présumée de l'accouchement, ce report est annulé et la période de suspension du contrat de travail est décomptée à partir du premier jour de l'arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d'autant. La période de huit semaines de congé de maternité antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de deux semaines. La période de dix-huit semaines postérieure à la date de l'accouchement est alors réduite d'autant.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code du travail

    Article L1225-20

    Lorsque l'accouchement intervient avant la date présumée, le congé de maternité peut être prolongé jusqu'au terme, selon le cas, des seize, vingt-six, trente-quatre ou quarante-six semaines de suspension du contrat auxquelles la salariée a droit, en application des articles L. 1225-17 à L. 1225-19.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code du travail

    Article L1225-23

    Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début des périodes de congé de maternité mentionnées aux articles L. 1225-17 à L. 1225-19.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code de la sécurité sociale

    Article L331-4

    La période d'indemnisation prévue au premier alinéa de l'article L. 331-3 est portée à huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et à dix-huit semaines après celui-ci, lorsque l'assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d'au moins deux enfants dans les conditions prévues aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 521-2, ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables. La période d'indemnisation antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de deux semaines ; la période d'indemnisation postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant. Quand la naissance a lieu avant la date présumée de l'accouchement, la période d'indemnisation de vingt-six semaines n'est pas réduite de ce fait.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

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