Un étudiant salarié a-t-il droit à un congé pour ses examens ?

Le cas de l'apprenti

Si le salarié est apprenti (sous contrat d'apprentissage), la loi prévoit un droit spécifique :

• Il a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour préparer directement ses épreuves (art. L6222-35).
• Ce congé doit être pris dans le mois qui précède les examens (art. L6222-35).
• Le salaire est maintenu pendant ce congé (art. L6222-35).
• Ce congé s'ajoute aux congés payés habituels et à la durée de formation en centre de formation d'apprentis (art. L6222-35).
• Condition : l'apprenti doit suivre les enseignements prévus à cet effet par le centre de formation, si la convention le prévoit (art. L6222-35).

Le cas d'un salarié étudiant « classique »

Si la personne est un salarié qui suit des études en parallèle, mais sans être apprenti (par exemple, salarié inscrit à l'université en dehors de tout contrat d'apprentissage), aucun article parmi ceux fournis ne prévoit de congé spécifique pour les examens.

Dans ce cas :

• Il faut vérifier si la convention collective de l'entreprise prévoit un tel congé (autorisation d'absence pour examens). Ce point n'est pas couvert par les articles transmis.
• Le salarié peut aussi mobiliser ses congés payés classiques pour s'absenter (art. L3141-3), mais ce n'est pas un droit spécifique lié aux examens.

Conseil

Pour connaître précisément les droits d'un salarié étudiant non-apprenti, il est recommandé de consulter :

• la convention collective applicable à l'entreprise,
• ou de se rapprocher du service des ressources humaines ou de l'inspection du travail pour confirmation.