Pompe à chaleur bruyante : que peut faire le voisin ?

Le principe : le trouble anormal de voisinage

En droit français, toute personne (propriétaire, locataire, occupant) qui cause un trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage causé, même sans faute (art. 1253).

Une pompe à chaleur trop bruyante peut entrer dans ce cas si le bruit dépasse ce qu'un voisin doit normalement supporter.

Une exception : l'antériorité

La responsabilité n'est pas engagée si :

• l'activité (ici l'installation) existait avant que le voisin gêné n'achète ou n'occupe son logement (art. 1253) ;
• et qu'elle est conforme aux lois et règlements ;
• et qu'elle continue dans les mêmes conditions, sans aggravation du trouble (art. 1253).

Si la pompe à chaleur a été installée après l'arrivée du voisin plaignant, cette exception ne s'applique pas.

Que peut faire le voisin concrètement ?

• Dialoguer d'abord avec le voisin propriétaire de la pompe à chaleur (déplacement, insonorisation, réglage).
• Si cela échoue, il peut engager la responsabilité du propriétaire ou de l'occupant sur le fondement du trouble anormal de voisinage (art. 1253), pour demander par exemple des travaux ou des dommages et intérêts.
• Il peut aussi vérifier si des règles de bruit locales (arrêté municipal ou préfectoral) sont dépassées, mais ces textes ne nous ont pas été fournis.

Ce que Loilà ne peut pas dire ici

Nous ne disposons pas des textes réglementaires sur les seuils de bruit (décret bruit de voisinage) ni sur le règlement d'urbanisme local. Pour être sûr des démarches et du niveau de bruit toléré, il est conseillé de consulter :

• la mairie (service urbanisme ou hygiène) ;
• ou un avocat en cas de litige persistant ;
• l'ADIL pour des conseils gratuits sur le logement et le voisinage.