Un étudiant peut-il toucher le RSA ?
En bref
En principe non, un étudiant ne peut pas toucher le RSA, sauf s'il a la charge d'un ou plusieurs enfants (il touche alors la majoration prévue pour les parents isolés).
Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L262-4)
La règle générale
Pour toucher le revenu de solidarité active (RSA), il faut respecter plusieurs conditions cumulatives, dont celle de ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (art. L262-4).
Cela signifie que le statut d'étudiant exclut, en principe, l'accès au RSA.
L'exception
Cette condition ne s'applique pas aux personnes qui ont droit à la majoration prévue pour les parents isolés (art. L262-4).
En clair : un étudiant qui assume seul la charge d'un ou plusieurs enfants (nés ou à naître) peut, malgré son statut d'étudiant, avoir droit au RSA majoré.
Autres conditions à respecter
Même avec cette exception, il faut aussi remplir les autres conditions générales du RSA (art. L262-4) :
- être âgé de plus de 25 ans, ou avoir la charge d'un enfant né ou à naître ;
- être français ou titulaire d'un titre de séjour depuis au moins 5 ans (avec des exceptions pour certains statuts comme réfugié) ;
- ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf, là encore, pour les bénéficiaires de la majoration).
Ce que Loilà vous conseille
Les textes fournis ne précisent pas les conditions exactes de la majoration pour parent isolé (montants, durée). Pour connaître ses droits précis et faire sa demande, il est conseillé de contacter la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), ou de se rapprocher d'une ADIL ou d'un travailleur social pour un accompagnement personnalisé.
Sources
Articles de loi cités
Code de l'action sociale et des familles
Article L262-4
Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : 1° Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ; 2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n'est pas applicable : a) Aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ; b) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 262-9, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale ; 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code ; 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9.
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