RSA

RSA : conditions, montant et obligations du bénéficiaire

Le revenu de solidarité active garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources suffisantes. Il s'accompagne de droits et d'engagements.

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01Questions

Les questions

  1. 01À partir de quel âge peut-on toucher le RSA ?En principe, le RSA est réservé aux personnes de plus de 25 ans, sauf si elles ont la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître (art. L262-4).
  2. 02Un étudiant peut-il toucher le RSA ?En principe non, un étudiant ne peut pas toucher le RSA, sauf s'il a la charge d'un ou plusieurs enfants (il touche alors la majoration prévue pour les parents isolés).
  3. 03Quelles sont les obligations quand on touche le RSA ?Le bénéficiaire du RSA doit chercher un emploi, créer sa propre activité ou faire des démarches d'insertion sociale/professionnelle, sauf exceptions liées à sa situation personnelle. Il doit aussi respecter un contrat d'engagement.
  4. 04Le RSA peut-il être suspendu ?Oui, le président du conseil départemental peut suspendre le RSA si le bénéficiaire ne respecte pas son contrat d'engagement sans motif légitime. La suspension prend fin dès qu'il se met en conformité.
  5. 05Le RSA est-il récupéré sur l'héritage ?Non. Le RSA n'est pas concerné par la récupération sur succession prévue pour l'aide sociale classique (art. L262-49).

02Votre cas

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03Argent & consommation

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